Étude américaine et française NFTs

Étude américaine et française NFTs

Galaxy Digital, une société d’investissement, de minage, de conseil financier et trading dans le secteur de la blockchain, pose, à travers une récente étude, la question de savoir de quoi sommes-nous propriétaires en détenant un NFT ? Pour la société, c’est un « labyrinthe d’accords de licence opaques, trompeurs, complexes et restrictifs ». « La plupart des gens pensent qu’acheter des NFTs c’est acheter des jpeg, les fichiers images que l’on voit par exemple sur OpenSea. Mais en réalité, les émetteurs des collections de NFTs conservent la propriété entière de ces images ». En effet, les acheteurs ne savent pas vraiment ce qui se cache derrière ces jetons, qui au final ne confère qu’un droit d’usage. Aux États-Unis, le copyright est la seule forme reconnue de propriété d’un contenu numérique, et sans cela, le propriétaire se retrouve uniquement propriétaire d’une licence par laquelle l’auteur de l’œuvre ne concède que certains droits. Cependant, cette licence est modifiable et révocable à n’importe quel moment. Tandis qu’en France, le CSPLA tient les mêmes propos, expliquant que les NFTs ne peuvent être égaux, sauf exception, ni « à une œuvre d’art au sens du code de la propriété intellectuelle, son smart contract ne pouvant, en l’état des capacités techniques observables, contenir le fichier sous-jacent dans la blockchain (…), ni à un certificat d’authenticité, en l’absence de tout tiers vérificateur de l’authenticité du fichier associé ou de sa paternité ». Les jetons ne « ne s’inscrivent pas dans un vide juridique : par défaut, les fichiers protégés vers lesquels ils pointent restent soumis aux droits d’auteur et aux droits voisins. Sauf contractualisation explicite ou conditions générales prévues par la plateforme, les NFTs ne sont donc pas automatiquement cédés avec l’ensemble des droits associés à ces fichiers. »

Crédits image : courtesy of OpenSea